Conditions générales d’utilisation

Ignorer les conditions d’utilisation, c’est comme signer un contrat les yeux fermés. Ce texte détaille précisément les règles qui encadrent la navigation, l’accès aux informations et l’usage des outils mis à disposition sur le site. Chaque point a été conçu pour éviter les ambiguïtés, tant sur les droits que sur les responsabilités de chacun.

29 août 2026

01

Public concerné et objet du site

Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs et avertis, cherchant à s’informer sur l’investissement en droits de production de clips musicaux. Il n’y a aucun engagement commercial automatique ni souscription implicite via la navigation.

02

Accès au site et création de compte

L’accès à certaines ressources peut nécessiter la création d’un compte ou la fourniture de coordonnées. Les informations personnelles sont traitées dans le respect des lois en vigueur et ne sont utilisées que pour la gestion opérationnelle des demandes.

03

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

La propriété intellectuelle s’applique à l’ensemble des contenus : textes, analyses, images et guides. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, sauf mention contraire explicite.

04

Exactitude des informations

L’équipe s’engage à maintenir l’exactitude des informations publiées, tout en reconnaissant que des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il est conseillé de recouper toute donnée avant de prendre une décision basée sur le site.

05

Disponibilité et évolutions du service

Aucune garantie n’est apportée sur la disponibilité continue du site. Des interruptions, maintenances ou mises à jour peuvent intervenir sans préavis et sans indemnité pour l’utilisateur.

06

Usages interdits et mesures

Toute utilisation détournée, tentative de contournement des règles ou extraction massive de données expose l’utilisateur à des sanctions, y compris la suspension d’accès.

07

Sécurité et confidentialité

La confidentialité des échanges et la sécurité des données sont garanties par des mesures techniques et organisationnelles adaptées. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants éventuels.

08

Liens externes et responsabilités

Les liens externes proposés sur le site le sont à titre informatif uniquement. L’équipe décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de ces plateformes tierces.

09

Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition) selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité affichée sur le site.

10

Droit applicable et juridiction

La législation française s’applique à l’ensemble des contenus, relations et litiges éventuels. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social sont habilités à trancher.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question relative à ces conditions générales d’utilisation, à la sécurité ou à la confidentialité, l’équipe répond sans détour via le formulaire de contact ou par les coordonnées ci-dessous. Réponses documentées dans les meilleurs délais possibles.

Adresse e-mail officielle
content@elyphandeo.sbs
Téléphone officiel
+33 (0)3 25 32 14 31
Adresse du siège
130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 29 août 2026 Version: v2.6-2026
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